Juriste Confirmé(e)

Description du poste

À propos de Noventis Noventis SAS recrute un(e) Juriste confirmé(e) pour sécuriser ses contrats, sa conformité réglementaire et ses projets de développement. Noventis SAS est une société basée à Abidjan (Côte d'Ivoire) qui développe ses activités avec des partenaires locaux et internationaux Mission Responsable Conformité (Compliance Officer) CDI, temps plein 3 à 6 ans Dès que possible Le/la Juriste confirmé(e) est le référent juridique de Noventis au quotidien. Il/elle sécurise les contrats, les relations avec les autorités, la conformité réglementaire et la protection des données. Il/elle conseille les équipes opérationnelles, commerciales, techniques et financières, et accompagne la direction sur les projets de développement : nouveaux produits, partenariats, implantations. Responsabilités Le poste couvre huit domaines ; les deux premiers représentent l'essentiel du temps. 1. Contrats et partenariats Rédiger, négocier et suivre les contrats commerciaux : clients, fournisseurs, prestataires, partenaires technologiques et financiers. Négocier les clauses sensibles : responsabilité, niveaux de service (SLA), engagements financiers, propriété intellectuelle, confidentialité, données, résiliation, droit applicable. Tenir la base contractuelle à jour (échéances, renouvellements, engagements) et alerter la direction avant chaque échéance. 2. Conformité réglementaire et autorisations Identifier les réglementations applicables aux activités de la société et veiller à leur respect. Préparer et suivre les demandes d'agréments, de licences et d'autorisations, en Côte d'Ivoire et à l'international. Gérer les échanges juridiques avec les autorités administratives et de régulation : déclarations, réponses aux demandes, contrôles. Valider la conformité des nouveaux produits, services et offres commerciales avant leur lancement. 3. Éthique, LBC/FT et due diligence Avec le Responsable Conformité, rédiger et mettre à jour les politiques internes : LBC/FT, connaissance client (KYC), anti-corruption, conflits d'intérêts, sanctions, alerte professionnelle. Apporter l'appui juridique sur les obligations déclaratives auprès de la CENTIF, lorsque la société y est assujettie. Coordonner les questionnaires de due diligence des partenaires, banques et fournisseurs. 4. Protection des données personnelles Piloter la conformité à la loi n° 2013-450 relative à la protection des données personnelles : formalités auprès de l'ARTCI, registre des traitements, transferts de données hors de Côte d'Ivoire. Rédiger et mettre à jour la politique de confidentialité, la politique cookies et les clauses de sous-traitance. Contribuer à la gestion des incidents de sécurité et des violations de données. 5. Droit des sociétés Assurer le secrétariat juridique de Noventis SAS (droit OHADA) : décisions sociales, procès-verbaux, registres, formalités RCCM. Tenir à jour le dossier corporate demandé par les partenaires et autorités : statuts, extrait RCCM, bénéficiaires effectifs, pouvoirs. Gérer les délégations de pouvoirs et de signature. 6. Réclamations et contentieux Rédiger et faire évoluer les conditions générales (CGU/CGV) et les modèles de contrats types. Traiter les réclamations clients escaladées et les litiges commerciaux. Piloter le pré-contentieux et le contentieux avec les avocats externes ; traiter les mises en demeure et réquisitions judiciaires. 7. Communication et propriété intellectuelle Valider juridiquement les campagnes publicitaires, partenariats d'influence, sponsoring et jeux-concours. Protéger les marques et noms de domaine de la société : dépôts OAPI, surveillance, oppositions. 8. Veille, conseil et formation Assurer la veille juridique et réglementaire (droit des affaires, numérique, données, fiscalité) et en mesurer l'impact sur l'activité. Former les équipes opérationnelles et commerciales aux règles clés. Appuyer les RH sur les contrats de travail et le règlement intérieur (Code du travail ivoirien).

Responsabilités

• Rédiger, négocier et suivre les contrats commerciaux : clients, fournisseurs, prestataires, partenaires technologiques et financiers.
• Négocier les clauses sensibles : responsabilité, niveaux de service (SLA), engagements financiers, propriété intellectuelle, confidentialité, données, résiliation, droit applicable.
• Tenir la base contractuelle à jour (échéances, renouvellements, engagements) et alerter la direction avant chaque échéance.
• Identifier les réglementations applicables aux activités de la société et veiller à leur respect.
• Préparer et suivre les demandes d'agréments, de licences et d'autorisations, en Côte d'Ivoire et à l'international.
• Gérer les échanges juridiques avec les autorités administratives et de régulation : déclarations, réponses aux demandes, contrôles.
• Valider la conformité des nouveaux produits, services et offres commerciales avant leur lancement.
• Avec le Responsable Conformité, rédiger et mettre à jour les politiques internes : LBC/FT, connaissance client (KYC), anti-corruption, conflits d'intérêts, sanctions, alerte professionnelle. Apporter l'appui juridique sur les obligations déclaratives auprès de la CENTIF, lorsque la société y est assujettie.
• Coordonner les questionnaires de due diligence des partenaires, banques et fournisseurs.
• Piloter la conformité à la loi n° 2013-450 relative à la protection des données personnelles : formalités auprès de l'ARTCI, registre des traitements, transferts de données hors de Côte d'Ivoire. Rédiger et mettre à jour la politique de confidentialité, la politique cookies et les clauses de sous-traitance.
• Contribuer à la gestion des incidents de sécurité et des violations de données.
• Assurer le secrétariat juridique de Noventis SAS (droit OHADA) : décisions sociales, procès-verbaux, registres, formalités RCCM.
• Tenir à jour le dossier corporate demandé par les partenaires et autorités : statuts, extrait RCCM, bénéficiaires effectifs, pouvoirs.
• Gérer les délégations de pouvoirs et de signature.
• Rédiger et faire évoluer les conditions générales (CGU/CGV) et les modèles de contrats types.
• Traiter les réclamations clients escaladées et les litiges commerciaux.
• Piloter le pré-contentieux et le contentieux avec les avocats externes ; traiter les mises en demeure et réquisitions judiciaires.
• Valider juridiquement les campagnes publicitaires, partenariats d'influence, sponsoring et jeux-concours.
• Protéger les marques et noms de domaine de la société : dépôts OAPI, surveillance, oppositions.
• Assurer la veille juridique et réglementaire (droit des affaires, numérique, données, fiscalité) et en mesurer l'impact sur l'activité.
• Former les équipes opérationnelles et commerciales aux règles clés.
• Appuyer les RH sur les contrats de travail et le règlement intérieur (Code du travail ivoirien).

Exigences

• Profil recherché pour le poste : Juriste Confirmé(e) - Abidjan
• Formation Master 2 (Bac+5) en droit des affaires, droit des contrats, droit du numérique ou droit bancaire et financier. Atout :
• formation complémentaire en conformité (LBC/FT, données personnelles) ou certification type CAMS.
• Expérience 3 à 6 ans en cabinet d'avocats ou en direction juridique d'