Juriste procédurier & rédacteur d'actes

Description du poste

RECRUTEMENT - JURISTE PROCÉDURIER & RÉDACTEUR D'ACTES Entreprise : TRABAD SARL Intitulé du poste : Juriste Procédurier & Rédacteur d'Actes Localisation : Abidjan, Côte d'Ivoire Type de contrat : Contrat à l'essai, débouchant sur une embauche après évaluation concluante Disponibilité : Immédiate Lieu de résidence du candidat : Marcory, Koumassi, Port bouet, Treichville, Plateau, Limite Cocody centre (St jean, RTI). ### 1. PRÉSENTATION DU POSTE Rattaché(e) au service Juridique, le/la Juriste Procédurier & Rédacteur d'Actes aura pour mission principale de sécuriser l'ensemble des opérations juridiques de l'entreprise, de rédiger la documentation contractuelle et foncière/immobilière, et de piloter préventivement et curativement la gestion des contentieux en collaboration avec les auxiliaires de justice. Le/la juriste interviendra sur l'ensemble des dossiers de conseils & assistance juridique des clients de l'entreprise (recouvrement de créance, litige foncier, litige commercial, successions, contentieux contractuel, etc ...) ## 2. MISSIONS PRINCIPALES ET RESPONSABILITÉS A. Rédaction, audit et sécurisation des actes juridiques - Rédaction contractuelle : Élaborer, négocier et réviser l'ensemble des contrats commerciaux, conventions de partenariat, bail commercial/d'habitation, promesses et actes de vente, mandats de gestion et actes sous seing privé. - Audit et mise en conformité : Analyser et vérifier la validité juridique des titres de propriété, actes fonciers (ACD, attestations, documents d'approbation) et contrats d'engagements pour minimiser les risques d'éviction ou d'annulation. - Support aux transactions : Conseiller et assister la direction et les équipes opérationnelles sur le montage juridique des dossiers d'acquisition, d'aménagement ou de gestion immobilière. B. Précontentieux, suivi des procédures et gestion des contentieux - Élaboration des actes de procédure : Rédiger ou valider les projets d'assignations, de conclusions, de requêtes (saisies, mesures conservatoires, injonctions de payer/faire), sommations et significations. - Suivi et coordination avec les auxiliaires de justice : Assurer le pilotage direct des dossiers confiés aux avocats, notaires, commissaires de justice (huissiers) et experts fonciers. - Maîtrise des délais et calendrier judiciaire : Garantir le strict respect des délais d'exercice des voies de recours, des formalités de signification/notification et du calendrier des audiences. - Gestion des recouvrements et exécutions : Mettre en œuvre les procédures d'exécution forcée et d'urgence pour le recouvrement des créances et loyers impayés (droit OHADA). C. Veille juridique, conseil et prévention des risques - Analyse législative et jurisprudentielle : Assurer une veille active sur les évolutions du droit foncier, du droit immobilier, du droit des affaires OHADA et de la fiscalité locale. - Recommandations stratégiques : Proposer des solutions préventives et des stratégies d'action adaptées pour préserver les intérêts matériels et moraux de la société. ## A. Formation et expérience requises - Diplôme : Bac+4/5 en Droit Privé, Droit des Affaires, Droit Foncier/Immobilier ou Droit des Procédures (Maîtrise, Master 1 / Master 2). (NB : Soutenance déjà effectuée. Les diplômes originaux ou attestations de réussite devront obligatoirement être présentés lors de l'entretien). - Expérience professionnelle : Minimum trois (03) ans d'expérience obligatoire en cabinet d'avocat, étude de commissaire de justice (ex-huissier de justice) ou au sein du service contentieux/foncier d'une entreprise. ## B. Compétences techniques (Savoir-faire) - Droit procédurier & Voies d'exécution : Excellente maîtrise du Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien, ainsi que de l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. - Droit foncier et immobilier : Très bonne connaissance des circuits d'obtention des titres fonciers (ACD, ACD purpurat, arrêtés d'approbation) et de la réglementation foncière en Côte d'Ivoire. - Technique rédactionnelle : Capacités exceptionnelles en rédaction juridique (rigueur de la syntaxe, précision des clauses contractuelles et clarté des moyens de droit). - Outils informatiques : Maîtrise du Pack Office (Word, Excel) et des outils numériques de recherche juridique. C. Qualités personnelles (Savoir-être) - Rigueur et précision : Souci du détail juridique, organisation sans faille et méthodologie rigoureuse. - Confidentialité et éthique : Discrétion absolue face aux informations stratégiques et sensibles de la société. - Résistance au stress : Capacité avérée à gérer simultanément plusieurs dossiers complexes et à travailler sous pression. - Aisance relationnelle et réactivité : Capacités d'écoute, de négociation et de fermeté dans le suivi des dossiers contentieux. ## 4. MODALITÉS DE CANDIDATURE Les candidat(e)s intéressé(e)s doivent transmettre leur dossier complet comprenant : - Un Curriculum Vitae (CV) à jour - Une Lettre de Motivation personnalisée Format requis : Fichier PDF unique comportant obligatoirement l'intitulé du poste « Juriste procédurier & rédacteur d'actes » dans l'objet du mail. Adresses d'envoi (Envoi obligatoire aux 3 adresses simultanément) : 1. rh@trabad.com ### 2. Trabad1419@gmail.com 3. direction@trabad.com

Responsabilités

• A. Rédaction, audit et sécurisation des actes juridiques
• Rédaction contractuelle : Élaborer, négocier et réviser l'ensemble des contrats commerciaux, conventions de partenariat, bail commercial/d'habitation, promesses et actes de vente, mandats de gestion et actes sous seing privé.
• Audit et mise en conformité : Analyser et vérifier la validité juridique des titres de propriété, actes fonciers (ACD, attestations, documents d’approbation) et contrats d'engagements pour minimiser les risques d'éviction ou d'annulation.
• Support aux transactions : Conseiller et assister la direction et les équipes opérationnelles sur le montage juridique des dossiers d’acquisition, d'aménagement ou de gestion immobilière.
• B. Précontentieux, suivi des procédures et gestion des contentieux
• Élaboration des actes de procédure : Rédiger ou valider les projets d'assignations, de conclusions, de requêtes (saisies, mesures conservatoires, injonctions de payer/faire), sommations et significations.
• Suivi et coordination avec les auxiliaires de justice : Assurer le pilotage direct des dossiers confiés aux avocats, notaires, commissaires de justice (huissiers) et experts fonciers.
• Maîtrise des délais et calendrier judiciaire : Garantir le strict respect des délais d'exercice des voies de recours, des formalités de signification/notification et du calendrier des audiences.
• Gestion des recouvrements et exécutions : Mettre en œuvre les procédures d'exécution forcée et d'urgence pour le recouvrement des créances et loyers impayés (droit OHADA).
• C. Veille juridique, conseil et prévention des risques
• Analyse législative et jurisprudentielle : Assurer une veille active sur les évolutions du droit foncier, du droit immobilier, du droit des affaires OHADA et de la fiscalité locale.
• Recommandations stratégiques : Proposer des solutions préventives et des stratégies d'action adaptées pour préserver les intérêts matériels et moraux de la société.

Exigences

• Diplôme : Bac+4/5 en Droit Privé, Droit des Affaires, Droit Foncier/Immobilier ou Droit des Procédures (Maîtrise, Master 1 / Master 2).
• Expérience professionnelle : Minimum trois (03) ans d'expérience obligatoire en cabinet d’avocat, étude de commissaire de justice (ex-huissier de justice) ou au sein du service contentieux/foncier d'une entreprise.
• Droit procédurier & Voies d'exécution : Excellente maîtrise du Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien, ainsi que de l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
• Droit foncier et immobilier : Très bonne connaissance des circuits d'obtention des titres fonciers (ACD, ACD purpurat, arrêtés d'approbation) et de la réglementation foncière en Côte d'Ivoire.
• Technique rédactionnelle : Capacités exceptionnelles en rédaction juridique (rigueur de la syntaxe, précision des clauses contractuelles et clarté des moyens de droit).
• Outils informatiques : Maîtrise du Pack Office (Word, Excel) et des outils numériques de recherche juridique.
• C. Qualités personnelles (Savoir-être)
• Rigueur et précision : Souci du détail juridique, organisation sans faille et méthodologie rigoureuse.
• Confidentialité et éthique : Discrétion absolue face aux informations stratégiques et sensibles de la société.
• Résistance au stress : Capacité avérée à gérer simultanément plusieurs dossiers complexes et à travailler sous pression.
• Aisance relationnelle et réactivité : Capacités d'écoute, de négociation et de fermeté dans le suivi des dossiers contentieux.